Modification du PADD.
Zone portuaire sur le site de la Tournelle
Lors de la présentation du PADD lors de la réunion publique du 19 décembre 2018, il avait été annoncé que le site de la Tournelle ne ferait plus l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Nous citons « A cette occasion, Monsieur le Maire a annoncé qu'un projet d'implantation d'une école Sport Etudes était en cours de discussion pour le site de La Tournelle (projet privé, rappelons-le), ce qui rendrait caduques les projets d'urbanisation tant contestés sur cette zone. »
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Ce point a bien été acté lors du conseil municipal du 21 février 2019 : Nous citons
« Suite à la réunion des PPA en date du 14 novembre 2018 et à la concertation avec la population, une modification est nécessaire, en effet le site dit de “La tournelle” ne fait plus l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il convient donc de modifier les orientations du PADD de façon substantielle ainsi un nouveau débat est nécessaire. Les autres éléments du PADD, déjà débattus, restent inchangés.
Madame la 1ière Adjointe et en charge de l'urbanisme, réexplique les différents axes du PADD puis laisse ensuite la parole aux élus.
Le conseil municipal a été appelé à débattre sur les modifications des orientations du PADD, le débat s’est tenu à la présente séance du Conseil municipal. »
1. Nous regrettons que les débats des conseillers municipaux ne soient pas annexés au compte rendu du conseil municipal mis à disposition des Septeuillais.
2. Pourquoi changer le zonage de la zone de la Tournelle en Zone UE (zone urbaine d’équipement) ? est-ce une protection suffisante pour l’environnement de cette zone ?
3. La zone US n’existe-t-elle plus, dans la dénomination des zones d’urbanisme ?
4. N’est-ce pas un moyen élégant de contourner le résultat de l’enquête publique (7/03/2018) qui n’avait pas validé la modification envisagée sur cette zone. Le dossier de cette enquête publique a d’ailleurs disparu du site officiel de la municipalité ...
5. Nous avons consulté, et photographié le projet de règlement du PLU mis à disposition en mairie, avec le Plan de Zonage, et particulièrement la zone UE. Nous avons découvert l’article UE8, point 8.2 : (ci dessus)
La municipalité envisage-t-elle en révisant le PLU la construction d’un port sur le site de La tournelle. Le débat reste ouvert.
Mais peut être que le cabinet chargé de l’élaboration de notre PLU, principalement implanté dans la région de Rouen, le Havre, Dieppe a commis une erreur sur la situation de notre village ! Espérons que c’est la seule et qu’elle restera unique.
Cela dit n’existait il pas de cabinet plus proche de notre région et en connaissant mieux l’environnement ?