relevé par nos adhérents sur Facebook
une affirmation du 3ième Adjoint au maire de Septeuil
Pour rappel : 6 associations et un élu se sont regroupés sous l’appellation
Sur ces six associations 5 sont des associations exclusivement tournées vers la protection de l’environnement, du patrimoine, de la ruralité et la défense de nos lois…et cela avec le soutien de France Nature Environnement Yvelines
- Patrimoine Environnement
- JADE- Jonction des Associations de Défense de l’Environnement
- Sauvons Les Yvelines
- SAUVER (Association Septeuillaise) Sauvegarde Union Vigilance sur l’Environnement de la Région
- Sauvons la Tournelle
Autre information importante : l’affirmation suivante est FAUSSE : « Le préfet a répondu après enquête de ses services que il n'y avait pas d'atteinte à l'environnement. »
Le préfet n’a JAMAIS répondu après enquête de ses services « qu’il n’y avait pas atteinte à l’environnement » !
Tentative hasardeuse d’interprétation ou affirmation spécieuse ? Voici dessous les mots exacts extraits de la réponse non pas du préfet, mais de Monsieur Gérard Derouin, Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie. .
C’est ce subtile petit « MAIS » qui semble avoir échappé à notre 3ième adjoint dans son explication de texte.
Autrement dit…. Le Maire est l’autorité administrative compétente en vertu du code général des collectivités territoriales qui précise que « le maire est chargé de la police municipale et rurale.
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la salubrité publique. » Dans ce cadre, le Maire peut :
- Interdire les dépôts sauvages par arrêté municipal
- Interdire / limiter l’accès de certaines voies et la circulation des véhicules dans les espaces naturels notamment comme moyens de prévention contre les dépôts sauvages.
- Faire arrêter certains travaux tels que, par exemple, un remblai constitué de déchets non inertes
- Mettre en demeure le responsable d’éliminer les dépôts illégaux (par arrêté en fixant les délais)
- Ordonner par arrêté municipal l’exécution d’office des travaux aux frais du responsable Ect....
Autre commentaire le même jour
- Est-il possible de confondre une opération d’élagage et d’entretien avec un déboisement /défrichement SANS AUTORISATION
- Les associations DU COLLECTIF aiment les chevaux tout comme les massifs boisés classés, les corridors écologiques particulièrement importants pour le passage de la faune sauvage sur ces deux sites et que nous tentons de préserver !
